L’univers des affaires offre plusieurs formes juridiques d’entreprises, chacune avec ses particularités, avantages et inconvénients. Parmi elles, la SAS (Société par Actions Simplifiée) et la SARL (Société à Responsabilité Limitée) sont deux structures largement plébiscitées par les entrepreneurs en France. Ces deux formes, bien que présentant certaines similitudes, se distinguent sur de nombreux points, notamment en ce qui concerne leurs apports, le capital social, le fonctionnement quotidien, le statut social des dirigeants, la fiscalité, et la cession de titres. Cette analyse comparative vise à mettre en exergue les particularités de chacune pour guider les entrepreneurs dans leur choix, selon leurs besoins, aspirations et la nature de leur projet entrepreneurial.
Les apports et le capital social, SAS vs SARL
Les apports et le capital social sont des éléments centraux dans le choix entre une SAS et une SARL. Pour la SAS, les apports peuvent être en numéraire, en nature ou en industrie. Quant à la SARL, les apports sont principalement en numéraire ou en nature. Le capital social minimum pour les deux structures est de 1 euro. En SAS, il est aisé d’augmenter le capital social par de nouveaux apports ultérieurs. En revanche, pour une SARL, il est plus complexe de modifier le capital une fois fixé. Lors de la constitution d’une SARL, 20% des apports en numéraire doivent être libérés et le solde dans les cinq ans suivant l’immatriculation. Pour une SAS, 50% des apports en numéraire doivent être libérés à la création, avec le solde libéré dans les cinq ans suivants. Les deux structures, SAS et SARL, peuvent être formées par un unique associé, donnant naissance à une SASU ou une EURL, respectivement. Toutefois, une SARL est limitée à 100 associés, contrairement à la SAS qui n’a aucune limite.
SAS vs SARL : le fonctionnement quotidien
La SAS se distingue par sa grande liberté statutaire, offrant aux associés la possibilité de définir l’organisation de la société. En comparaison, la SARL est plus encadrée par la loi. Les décisions majeures en SAS sont prises lors des assemblées générales, alors qu’en SARL, elles sont décidées lors des réunions de la gérance. Une SARL est dirigée par un ou plusieurs gérants, tandis qu’une SAS est présidée par un individu, qui peut être physique ou moral. De plus, une SAS peut également avoir des directeurs généraux, alors qu’une SARL peut avoir plusieurs gérants.
SAS ou SARL : le statut social d’un·e dirigeant·e
Le statut social d’un·e dirigeant·e varie selon la structure choisie. Dans les deux cas, les associés jouissent d’une responsabilité limitée, protégeant ainsi leur patrimoine personnel. Pour une SAS, le dirigeant peut être Président, directeur général ou directeur général délégué. Dans une SARL, il peut être gérant associé unique ou gérant majoritaire si détenteur de plus de 50% du capital. En termes d’affiliation sociale, les dirigeants de SAS sont rattachés au régime général s’ils sont rémunérés. Pour une SARL, le gérant est affilié au régime des travailleurs indépendants ou au régime général selon sa part dans le capital.
SAS vs SARL : la fiscalité
Les deux structures, SAS et SARL, sont généralement assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) avec un taux standard de 25%. Un taux réduit de 15% s’applique pour certaines conditions. En outre, il est possible d’opter pour une imposition à l’impôt sur le revenu. Les dividendes versés par ces deux formes sont soumis à des cotisations sociales de 15,5%. Cependant, la SARL de famille possède un régime d’imposition spécifique.
SAS vs SARL : la cession de titres
La cession de titres diffère grandement entre les deux structures. Une SAS présente des avantages en matière d’émission d’obligations. La cession d’actions en SAS est soumise à des droits d’enregistrement de 0,1% contrairement à la SARL où la cession de parts est taxée à 3%. De plus, les cessions en SAS sont généralement plus flexibles, alors qu’en SARL, elles requièrent souvent un agrément pour la vente à des tiers.